Sens réglementaire - Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relativ...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=21
Dans chaque bassin ou groupement de bassins, il est créé un comité de bassin composé
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/c/comite_de_bassin
C’est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant.
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https://www.encyclopedie.fr/local/202
Dans chaque bassin ou groupement de bassins il est créé un Comité de Bassin composé : de représentants des régions et des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin, de représentants des usagers et de personnes compétentes, de représentants désignés par l'Etat, notamment parmi...
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https://www.encyclopedie.fr/local/740
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